Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’abonnement de planification proposé par novarieltoxa au Canada. Elles s’appliquent à tout utilisateur souscrivant ou consultant le site.
31 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous dans le cadre du service.
« Abonnement » : offre mensuelle de planification financière à tarif fixe, sans engagement à long terme.
« Conseiller » : professionnel accrédité par novarieltoxa pour accompagner les clients dans leur planification.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site ou souscrivant au service.
« Site » : ensemble des pages accessibles via novarieltoxa.com.
Utilisation du service
Le service est accessible aux résidents du Canada, majeurs et capables juridiquement. Toute utilisation en dehors du Canada est à vos propres risques.
Eligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Les mineurs ne peuvent pas souscrire au service.
Preuve de majorité peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, marques et visuels présents sur novarieltoxa.com demeurent la propriété exclusive de novarieltoxa ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils transmettent sur le site.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant du contenu, vous autorisez novarieltoxa à l’utiliser pour la bonne exécution du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Aucun rendement n’est garanti. Les résultats varient selon la situation individuelle.
Prudence recommandée
Les informations du site ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à chaque situation.
Limitation de responsabilité
novarieltoxa décline toute responsabilité en cas de perte résultant de l’utilisation des informations ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser novarieltoxa en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout litige sera réglé à l’amiable ou devant les juridictions compétentes du Canada.
Arbitrage
En cas de contestation, un recours à l’arbitrage peut être proposé avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage est facultatif et soumis à acceptation des deux parties.
Règlement en ligne des litiges
Le règlement en ligne des litiges est possible via notre formulaire de contact.
Accéder au formulaire de contactDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novarieltoxa.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Modifications
novarieltoxa se réserve le droit de modifier ces conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contact et assistance
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre équipe par email ou téléphone.
Adresse email: content@novarieltoxa.com
Téléphone: +33 5 31 01 66 64
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 31 août 2025
Version: v2